Informations
Politique de confidentialité
# POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
Dernière mise à jour : **1er septembre 2026**
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site **franceproduitsdistribution.fr** de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679)** et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
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## 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de **3 000 €**
Siège social :
**1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem**
**59850 Nieppe – France**
SIREN : **999 367 832**
RCS : **999 367 832 R.C.S. Dunkerque**
N° TVA intracommunautaire : **FR57 999 367 832**
Site : **franceproduitsdistribution.fr**
E-mail concernant les données personnelles : **[À COMPLÉTER]**
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## 2. Données personnelles collectées
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent notamment être collectées.
### Données d’identification
* nom ;
* prénom ;
* raison sociale ;
* nom de l’entreprise ;
* numéro SIRET lorsque nécessaire ;
* numéro de TVA intracommunautaire lorsque nécessaire.
### Coordonnées
* adresse postale ;
* adresse de livraison ;
* adresse de facturation ;
* adresse e-mail ;
* numéro de téléphone.
### Données relatives au compte client
* identifiant ;
* adresse e-mail ;
* mot de passe stocké sous une forme sécurisée ;
* historique du compte ;
* préférences associées au compte.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION n’a pas accès au mot de passe du Client sous sa forme lisible lorsqu’il est correctement enregistré par le système sous forme sécurisée.
### Données relatives aux commandes
* produits commandés ;
* quantités ;
* prix ;
* numéro de commande ;
* adresse de livraison ;
* adresse de facturation ;
* mode de livraison ;
* état de la commande ;
* historique des commandes ;
* factures ;
* éventuelles demandes de retour ou de remboursement.
### Données relatives au paiement
Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire spécialisé de paiement sécurisé, notamment **Stripe** lorsque ce moyen de paiement est proposé.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes de sécurité.
Le prestataire de paiement peut traiter certaines informations nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de la transaction conformément à sa propre politique de confidentialité.
### Données relatives aux communications
Lorsque vous contactez FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION, peuvent notamment être conservés :
* votre identité ;
* votre adresse e-mail ;
* votre numéro de téléphone ;
* le contenu de votre message ;
* les échanges avec le service client ;
* les informations relatives à une réclamation ou un service après-vente.
### Données de navigation et données techniques
Lors de votre utilisation du site, certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées :
* adresse IP ;
* date et heure de connexion ;
* pages consultées ;
* type de navigateur ;
* système d’exploitation ;
* type d’appareil utilisé ;
* données techniques relatives à la navigation ;
* journaux de connexion et de sécurité.
Certaines de ces informations peuvent être collectées au moyen de cookies ou technologies similaires.
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## 3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées.
### Gestion des commandes
Les données sont utilisées pour :
* enregistrer les commandes ;
* traiter les commandes ;
* préparer les produits ;
* organiser la livraison ;
* gérer les paiements ;
* établir les factures ;
* gérer les retours ;
* gérer les remboursements ;
* assurer le service après-vente.
La base juridique principale de ces traitements est **l’exécution du contrat conclu avec le Client**.
### Création et gestion du compte client
Les données permettent de créer et administrer votre compte sur franceproduitsdistribution.fr et de vous permettre notamment de :
* consulter vos commandes ;
* retrouver vos factures ;
* modifier vos coordonnées ;
* gérer vos informations personnelles.
### Livraison
Les données nécessaires sont transmises au transporteur sélectionné afin d’assurer l’acheminement de votre commande.
Selon les options disponibles sur le site, il peut notamment s’agir de :
* **La Poste / Colissimo** ;
* **Mondial Relay** ;
* ou d’un autre transporteur proposé lors de la commande.
Seules les informations nécessaires à la livraison sont communiquées.
### Paiement
Les données nécessaires au paiement sont transmises au prestataire de paiement sécurisé.
Lorsque le paiement est réalisé via **Stripe**, Stripe traite les données nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de la transaction.
### Gestion des demandes et réclamations
Les données peuvent être utilisées afin de répondre aux :
* demandes d’informations ;
* demandes de devis ;
* demandes relatives à une commande ;
* demandes de retour ;
* réclamations ;
* demandes liées à une garantie ;
* demandes d’exercice des droits RGPD.
### Prévention de la fraude et sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être utilisées afin de :
* sécuriser les comptes clients ;
* détecter les activités suspectes ;
* prévenir les tentatives de fraude ;
* assurer la sécurité du site ;
* prévenir les accès non autorisés.
Ces traitements reposent notamment sur l’intérêt légitime de FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION à sécuriser son activité et son site internet.
### Respect des obligations légales
Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou administratives auxquelles FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION est soumise.
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## 4. Newsletter et communications commerciales
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail peut être utilisée afin de vous adresser :
* des actualités ;
* des offres promotionnelles ;
* des nouveautés ;
* des informations sur les produits ;
* des offres commerciales de FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION.
Lorsque votre consentement est requis, aucune communication commerciale de ce type ne vous est envoyée sans votre accord préalable.
Dans certains cas prévus par la réglementation, FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION peut également informer ses clients existants de produits ou services analogues à ceux déjà achetés, sous réserve de leur permettre de s’y opposer facilement.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails commerciaux.
Vous pouvez également demander votre désinscription en contactant FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
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## 5. Bases juridiques des traitements
Selon le traitement concerné, FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION traite vos données sur l’une des bases juridiques suivantes :
### Exécution d’un contrat
Notamment pour :
* les commandes ;
* les paiements ;
* les livraisons ;
* les retours ;
* le service après-vente ;
* la gestion du compte client.
### Obligation légale
Notamment pour :
* la facturation ;
* la comptabilité ;
* les obligations fiscales ;
* certaines obligations liées à la conservation des documents commerciaux.
### Consentement
Notamment lorsque celui-ci est requis pour :
* certaines newsletters ;
* certaines opérations de prospection ;
* certains cookies et traceurs ;
* certains services tiers.
### Intérêt légitime
Notamment pour :
* la sécurité du site ;
* la prévention de la fraude ;
* l’amélioration du service ;
* la défense des droits de FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ;
* certaines opérations de fidélisation autorisées par la réglementation.
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## 6. Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées à FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION.
Elles peuvent être accessibles aux personnes habilitées ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Certaines données peuvent également être transmises à des prestataires lorsque cela est nécessaire à la réalisation du service.
Il peut notamment s’agir de :
* **OVHcloud**, pour l’hébergement du site et des données associées ;
* **Stripe**, pour le traitement sécurisé des paiements ;
* **La Poste / Colissimo**, lorsque ce mode de livraison est sélectionné ;
* **Mondial Relay**, lorsque ce mode de livraison est sélectionné ;
* prestataires informatiques intervenant sur le fonctionnement ou la maintenance du site ;
* prestataires de messagerie ou de newsletter utilisés par FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ;
* prestataires comptables lorsque cela est nécessaire ;
* autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
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## 7. Hébergement des données
Le site franceproduitsdistribution.fr est hébergé par :
**OVH SAS / OVHcloud**
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Les informations concernant l’hébergeur sont également disponibles dans les Mentions légales du site.
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## 8. Transfert des données hors de l’Union européenne
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires assurant un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter ou rendre accessibles certaines données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION veille à ce qu’ils soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable et qu’ils reposent notamment, lorsque cela est nécessaire, sur :
* une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
* les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
* ou toute autre garantie reconnue par le RGPD.
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## 9. Durée de conservation des données
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire.
### Commandes et facturation
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.
Les documents comptables et factures devant être conservés conformément aux obligations légales peuvent être archivés pendant une durée pouvant aller jusqu’à **10 ans**.
### Données clients utilisées à des fins commerciales
Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée de cette relation puis, lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection, pendant une durée généralement limitée à **3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent**.
### Données prospects
Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de **3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect**, sauf obligation légale ou situation particulière justifiant une autre durée.
### Newsletter
Les données utilisées pour l’envoi de communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, et dans les limites de durée prévues par la réglementation applicable.
### Liste d’opposition à la prospection
Les informations permettant de respecter une opposition à la prospection peuvent être conservées afin de garantir que la personne ne soit pas à nouveau sollicitée.
### Données de paiement
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire.
Ces données sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé.
### Données relatives aux litiges
Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
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## 10. Sécurité des données
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
* l’accès non autorisé ;
* la perte ;
* la destruction ;
* l’altération ;
* la divulgation ;
* l’utilisation frauduleuse.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée **HTTPS/SSL** pour protéger les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur.
Les accès aux interfaces d’administration sont réservés aux personnes autorisées.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
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## 11. Cookies
Le site franceproduitsdistribution.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
### Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.
Ils peuvent notamment permettre :
* de conserver le contenu du panier ;
* de maintenir une session ouverte ;
* de sécuriser la connexion ;
* de gérer le compte client ;
* d’assurer le fonctionnement du processus de commande ;
* de mémoriser les choix relatifs aux cookies.
Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement indispensables au fonctionnement du service demandé.
### Cookies nécessitant un consentement
D’autres cookies peuvent être utilisés, notamment pour :
* mesurer l’audience ;
* établir des statistiques ;
* afficher des contenus provenant de services tiers ;
* analyser la navigation ;
* réaliser des opérations publicitaires.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, ces cookies ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
L’utilisateur peut :
* accepter les cookies ;
* refuser les cookies ;
* personnaliser ses choix.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation des principales fonctionnalités de la boutique.
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## 12. Vos droits concernant vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
### Droit d’accès
Vous pouvez demander quelles données personnelles FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION détient vous concernant et en obtenir une copie.
### Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
### Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Ce droit ne s’applique pas lorsque FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION doit conserver certaines données pour respecter une obligation légale, notamment comptable ou fiscale.
### Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
### Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander, dans certaines situations, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.
### Droit à la portabilité
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez obtenir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
### Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
### Directives après le décès
Dans les conditions prévues par la législation française, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
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## 13. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem
59850 Nieppe – France
E-mail : contact@franceproduitsdistribution.fr
Votre demande devra permettre de vous identifier suffisamment et de préciser le droit que vous souhaitez exercer.
En cas de doute raisonnable concernant votre identité, des informations complémentaires permettant de confirmer celle-ci pourront être demandées.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION répondra à la demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
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## 14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données :
**Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL**
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
Site internet : **[www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)**
Il est toutefois recommandé de contacter préalablement FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION afin de permettre le traitement de votre demande.
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## 15. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION n’est pas responsable des traitements de données réalisés directement par ces sites tiers.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
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## 16. Protection des mineurs
Le site franceproduitsdistribution.fr n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles relatives à des mineurs sans l’autorisation requise lorsque celle-ci est nécessaire.
Si FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION constate qu’une donnée concernant un mineur a été collectée de manière inappropriée, elle pourra prendre les mesures nécessaires pour la supprimer.
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## 17. Modification de la Politique de confidentialité
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :
* d’une évolution législative ou réglementaire ;
* d’une évolution du site ;
* de l’ajout d’un nouveau service ;
* d’un changement de prestataire ;
* d’une évolution des traitements de données.
La version applicable est celle publiée sur franceproduitsdistribution.fr.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
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## 18. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem
59850 Nieppe – France
E-mail : contact@franceproduitsdistribution.fr
Site : **franceproduitsdistribution.fr**
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
Dernière mise à jour : **1er septembre 2026**
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site **franceproduitsdistribution.fr** de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679)** et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
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## 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de **3 000 €**
Siège social :
**1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem**
**59850 Nieppe – France**
SIREN : **999 367 832**
RCS : **999 367 832 R.C.S. Dunkerque**
N° TVA intracommunautaire : **FR57 999 367 832**
Site : **franceproduitsdistribution.fr**
E-mail concernant les données personnelles : **[À COMPLÉTER]**
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## 2. Données personnelles collectées
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent notamment être collectées.
### Données d’identification
* nom ;
* prénom ;
* raison sociale ;
* nom de l’entreprise ;
* numéro SIRET lorsque nécessaire ;
* numéro de TVA intracommunautaire lorsque nécessaire.
### Coordonnées
* adresse postale ;
* adresse de livraison ;
* adresse de facturation ;
* adresse e-mail ;
* numéro de téléphone.
### Données relatives au compte client
* identifiant ;
* adresse e-mail ;
* mot de passe stocké sous une forme sécurisée ;
* historique du compte ;
* préférences associées au compte.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION n’a pas accès au mot de passe du Client sous sa forme lisible lorsqu’il est correctement enregistré par le système sous forme sécurisée.
### Données relatives aux commandes
* produits commandés ;
* quantités ;
* prix ;
* numéro de commande ;
* adresse de livraison ;
* adresse de facturation ;
* mode de livraison ;
* état de la commande ;
* historique des commandes ;
* factures ;
* éventuelles demandes de retour ou de remboursement.
### Données relatives au paiement
Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire spécialisé de paiement sécurisé, notamment **Stripe** lorsque ce moyen de paiement est proposé.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes de sécurité.
Le prestataire de paiement peut traiter certaines informations nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de la transaction conformément à sa propre politique de confidentialité.
### Données relatives aux communications
Lorsque vous contactez FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION, peuvent notamment être conservés :
* votre identité ;
* votre adresse e-mail ;
* votre numéro de téléphone ;
* le contenu de votre message ;
* les échanges avec le service client ;
* les informations relatives à une réclamation ou un service après-vente.
### Données de navigation et données techniques
Lors de votre utilisation du site, certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées :
* adresse IP ;
* date et heure de connexion ;
* pages consultées ;
* type de navigateur ;
* système d’exploitation ;
* type d’appareil utilisé ;
* données techniques relatives à la navigation ;
* journaux de connexion et de sécurité.
Certaines de ces informations peuvent être collectées au moyen de cookies ou technologies similaires.
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## 3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées.
### Gestion des commandes
Les données sont utilisées pour :
* enregistrer les commandes ;
* traiter les commandes ;
* préparer les produits ;
* organiser la livraison ;
* gérer les paiements ;
* établir les factures ;
* gérer les retours ;
* gérer les remboursements ;
* assurer le service après-vente.
La base juridique principale de ces traitements est **l’exécution du contrat conclu avec le Client**.
### Création et gestion du compte client
Les données permettent de créer et administrer votre compte sur franceproduitsdistribution.fr et de vous permettre notamment de :
* consulter vos commandes ;
* retrouver vos factures ;
* modifier vos coordonnées ;
* gérer vos informations personnelles.
### Livraison
Les données nécessaires sont transmises au transporteur sélectionné afin d’assurer l’acheminement de votre commande.
Selon les options disponibles sur le site, il peut notamment s’agir de :
* **La Poste / Colissimo** ;
* **Mondial Relay** ;
* ou d’un autre transporteur proposé lors de la commande.
Seules les informations nécessaires à la livraison sont communiquées.
### Paiement
Les données nécessaires au paiement sont transmises au prestataire de paiement sécurisé.
Lorsque le paiement est réalisé via **Stripe**, Stripe traite les données nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de la transaction.
### Gestion des demandes et réclamations
Les données peuvent être utilisées afin de répondre aux :
* demandes d’informations ;
* demandes de devis ;
* demandes relatives à une commande ;
* demandes de retour ;
* réclamations ;
* demandes liées à une garantie ;
* demandes d’exercice des droits RGPD.
### Prévention de la fraude et sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être utilisées afin de :
* sécuriser les comptes clients ;
* détecter les activités suspectes ;
* prévenir les tentatives de fraude ;
* assurer la sécurité du site ;
* prévenir les accès non autorisés.
Ces traitements reposent notamment sur l’intérêt légitime de FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION à sécuriser son activité et son site internet.
### Respect des obligations légales
Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou administratives auxquelles FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION est soumise.
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## 4. Newsletter et communications commerciales
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail peut être utilisée afin de vous adresser :
* des actualités ;
* des offres promotionnelles ;
* des nouveautés ;
* des informations sur les produits ;
* des offres commerciales de FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION.
Lorsque votre consentement est requis, aucune communication commerciale de ce type ne vous est envoyée sans votre accord préalable.
Dans certains cas prévus par la réglementation, FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION peut également informer ses clients existants de produits ou services analogues à ceux déjà achetés, sous réserve de leur permettre de s’y opposer facilement.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails commerciaux.
Vous pouvez également demander votre désinscription en contactant FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
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## 5. Bases juridiques des traitements
Selon le traitement concerné, FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION traite vos données sur l’une des bases juridiques suivantes :
### Exécution d’un contrat
Notamment pour :
* les commandes ;
* les paiements ;
* les livraisons ;
* les retours ;
* le service après-vente ;
* la gestion du compte client.
### Obligation légale
Notamment pour :
* la facturation ;
* la comptabilité ;
* les obligations fiscales ;
* certaines obligations liées à la conservation des documents commerciaux.
### Consentement
Notamment lorsque celui-ci est requis pour :
* certaines newsletters ;
* certaines opérations de prospection ;
* certains cookies et traceurs ;
* certains services tiers.
### Intérêt légitime
Notamment pour :
* la sécurité du site ;
* la prévention de la fraude ;
* l’amélioration du service ;
* la défense des droits de FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ;
* certaines opérations de fidélisation autorisées par la réglementation.
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## 6. Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées à FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION.
Elles peuvent être accessibles aux personnes habilitées ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Certaines données peuvent également être transmises à des prestataires lorsque cela est nécessaire à la réalisation du service.
Il peut notamment s’agir de :
* **OVHcloud**, pour l’hébergement du site et des données associées ;
* **Stripe**, pour le traitement sécurisé des paiements ;
* **La Poste / Colissimo**, lorsque ce mode de livraison est sélectionné ;
* **Mondial Relay**, lorsque ce mode de livraison est sélectionné ;
* prestataires informatiques intervenant sur le fonctionnement ou la maintenance du site ;
* prestataires de messagerie ou de newsletter utilisés par FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ;
* prestataires comptables lorsque cela est nécessaire ;
* autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
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## 7. Hébergement des données
Le site franceproduitsdistribution.fr est hébergé par :
**OVH SAS / OVHcloud**
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Les informations concernant l’hébergeur sont également disponibles dans les Mentions légales du site.
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## 8. Transfert des données hors de l’Union européenne
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires assurant un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter ou rendre accessibles certaines données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION veille à ce qu’ils soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable et qu’ils reposent notamment, lorsque cela est nécessaire, sur :
* une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
* les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
* ou toute autre garantie reconnue par le RGPD.
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## 9. Durée de conservation des données
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire.
### Commandes et facturation
Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.
Les documents comptables et factures devant être conservés conformément aux obligations légales peuvent être archivés pendant une durée pouvant aller jusqu’à **10 ans**.
### Données clients utilisées à des fins commerciales
Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée de cette relation puis, lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection, pendant une durée généralement limitée à **3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent**.
### Données prospects
Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de **3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect**, sauf obligation légale ou situation particulière justifiant une autre durée.
### Newsletter
Les données utilisées pour l’envoi de communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, et dans les limites de durée prévues par la réglementation applicable.
### Liste d’opposition à la prospection
Les informations permettant de respecter une opposition à la prospection peuvent être conservées afin de garantir que la personne ne soit pas à nouveau sollicitée.
### Données de paiement
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire.
Ces données sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé.
### Données relatives aux litiges
Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
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## 10. Sécurité des données
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
* l’accès non autorisé ;
* la perte ;
* la destruction ;
* l’altération ;
* la divulgation ;
* l’utilisation frauduleuse.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée **HTTPS/SSL** pour protéger les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur.
Les accès aux interfaces d’administration sont réservés aux personnes autorisées.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
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## 11. Cookies
Le site franceproduitsdistribution.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
### Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.
Ils peuvent notamment permettre :
* de conserver le contenu du panier ;
* de maintenir une session ouverte ;
* de sécuriser la connexion ;
* de gérer le compte client ;
* d’assurer le fonctionnement du processus de commande ;
* de mémoriser les choix relatifs aux cookies.
Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement indispensables au fonctionnement du service demandé.
### Cookies nécessitant un consentement
D’autres cookies peuvent être utilisés, notamment pour :
* mesurer l’audience ;
* établir des statistiques ;
* afficher des contenus provenant de services tiers ;
* analyser la navigation ;
* réaliser des opérations publicitaires.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, ces cookies ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
L’utilisateur peut :
* accepter les cookies ;
* refuser les cookies ;
* personnaliser ses choix.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation des principales fonctionnalités de la boutique.
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## 12. Vos droits concernant vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
### Droit d’accès
Vous pouvez demander quelles données personnelles FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION détient vous concernant et en obtenir une copie.
### Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
### Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Ce droit ne s’applique pas lorsque FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION doit conserver certaines données pour respecter une obligation légale, notamment comptable ou fiscale.
### Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
### Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander, dans certaines situations, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.
### Droit à la portabilité
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez obtenir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
### Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
### Directives après le décès
Dans les conditions prévues par la législation française, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
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## 13. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem
59850 Nieppe – France
E-mail : contact@franceproduitsdistribution.fr
Votre demande devra permettre de vous identifier suffisamment et de préciser le droit que vous souhaitez exercer.
En cas de doute raisonnable concernant votre identité, des informations complémentaires permettant de confirmer celle-ci pourront être demandées.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION répondra à la demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
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## 14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données :
**Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL**
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
Site internet : **[www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)**
Il est toutefois recommandé de contacter préalablement FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION afin de permettre le traitement de votre demande.
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## 15. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION n’est pas responsable des traitements de données réalisés directement par ces sites tiers.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
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## 16. Protection des mineurs
Le site franceproduitsdistribution.fr n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles relatives à des mineurs sans l’autorisation requise lorsque celle-ci est nécessaire.
Si FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION constate qu’une donnée concernant un mineur a été collectée de manière inappropriée, elle pourra prendre les mesures nécessaires pour la supprimer.
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## 17. Modification de la Politique de confidentialité
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :
* d’une évolution législative ou réglementaire ;
* d’une évolution du site ;
* de l’ajout d’un nouveau service ;
* d’un changement de prestataire ;
* d’une évolution des traitements de données.
La version applicable est celle publiée sur franceproduitsdistribution.fr.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
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## 18. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem
59850 Nieppe – France
E-mail : contact@franceproduitsdistribution.fr
Site : **franceproduitsdistribution.fr**