Informations
Mentions légales
# MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et les responsables du site **franceproduitsdistribution.fr**.
## 1. Éditeur du site
Le site **franceproduitsdistribution.fr** est édité par :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : **3 000 €**
Siège social :
**1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem**
**59850 Nieppe – France**
SIREN : **999 367 832**
SIRET : **999 367 832 00014**
RCS : **999 367 832 R.C.S. Dunkerque**
Immatriculation au RCS : **7 janvier 2026**
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : **7 janvier 2026**
N° TVA intracommunautaire : **FR57 999 367 832**
Code APE / NAF : **45.31Z – Commerce de gros d’équipements automobiles**
E-mail : **[À COMPLÉTER]**
Téléphone : **[À COMPLÉTER]**
Site internet : **franceproduitsdistribution.fr**
## 2. Direction de la publication
La directrice de la publication du site est :
**Madame Catherine VANLOOT**,
Présidente de la société **FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**.
## 3. Hébergement du site
Le site franceproduitsdistribution.fr est hébergé par :
## 3. Hébergement du site
Le site **franceproduitsdistribution.fr** est hébergé par :
**OVH SAS**
Société par Actions Simplifiée au capital de **50 000 000 €**
Siège social : **2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France**
RCS Lille Métropole : **424 761 419**
N° TVA intracommunautaire : **FR 22 424 761 419**
Site internet : **[www.ovhcloud.com](http://www.ovhcloud.com)**
## 4. Conception et réalisation du site
Conception et réalisation :
**[À COMPLÉTER – FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION / MICRO PIXELYS / AUTRE]**
Les éléments graphiques, développements, textes et contenus du site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
## 5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site franceproduitsdistribution.fr, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
* les textes ;
* photographies ;
* images ;
* illustrations ;
* graphismes ;
* logos ;
* pictogrammes ;
* vidéos ;
* fichiers ;
* éléments graphiques ;
* structure et présentation du site ;
est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires et éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
## 6. Responsabilité
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Cependant, FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne peut garantir que les informations disponibles soient exemptes de toute erreur ou omission.
Les informations, photographies et illustrations présentes sur les fiches produits sont fournies à titre informatif.
Des différences mineures peuvent notamment exister concernant :
* les couleurs ;
* les dimensions ;
* les conditionnements ;
* les emballages ;
* les caractéristiques visuelles des produits.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’un problème de réseau ou d’un événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et produits proposés sur le site.
## 7. Liens hypertextes
Le site franceproduitsdistribution.fr peut comporter des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de son contenu.
## 8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site franceproduitsdistribution.fr, FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors :
* de la création d’un compte client ;
* de la réalisation d’une commande ;
* d’une demande via un formulaire de contact ;
* de l’inscription à une newsletter ;
* d’une demande de service après-vente ;
* de la gestion de la livraison et de la facturation.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements qu’elle détermine.
Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment des droits suivants :
* droit d’accès ;
* droit de rectification ;
* droit d’effacement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem
59850 Nieppe – France
E-mail : contact@franceproduitsdistribution.fr
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la page **Politique de confidentialité** du site.
## 9. Cookies
Le site franceproduitsdistribution.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour :
* le panier d’achat ;
* la connexion au compte client ;
* la mémorisation de certaines préférences ;
* la sécurisation des paiements ;
* le maintien de la session utilisateur.
D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, publicitaires ou liés à des services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque ce consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.
Il peut modifier ses préférences à tout moment.
## 10. Paiements
Les paiements réalisés sur franceproduitsdistribution.fr sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés proposés au moment de la commande.
Lorsque le paiement par carte bancaire est assuré par **Stripe**, les données bancaires nécessaires à la transaction sont transmises directement au prestataire de paiement sécurisé.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
## 11. Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur franceproduitsdistribution.fr est soumise aux **Conditions Générales de Vente (CGV)** disponibles sur le site.
Le Client est invité à consulter et accepter les CGV avant la validation définitive de sa commande.
## 12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation préalable à FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION et en l’absence de résolution amiable du litige.
Médiateur compétent :
**[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION AU MÉDIATEUR]**
Nom du médiateur : **[À COMPLÉTER]**
Adresse : **[À COMPLÉTER]**
Site internet : **[À COMPLÉTER]**
## 13. Droit applicable
Le site franceproduitsdistribution.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence territoriale et aux dispositions légales applicables.
Pour les relations avec les consommateurs, aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait les priver des droits impératifs dont ils bénéficient en vertu de la législation française ou européenne applicable.
## 14. Contact
Pour toute question relative au site, à une commande ou aux présentes mentions légales :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem
59850 Nieppe – France
E-mail : contact@franceproduitsdistribution.fr
Site internet : **franceproduitsdistribution.fr**
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et les responsables du site **franceproduitsdistribution.fr**.
## 1. Éditeur du site
Le site **franceproduitsdistribution.fr** est édité par :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : **3 000 €**
Siège social :
**1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem**
**59850 Nieppe – France**
SIREN : **999 367 832**
SIRET : **999 367 832 00014**
RCS : **999 367 832 R.C.S. Dunkerque**
Immatriculation au RCS : **7 janvier 2026**
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : **7 janvier 2026**
N° TVA intracommunautaire : **FR57 999 367 832**
Code APE / NAF : **45.31Z – Commerce de gros d’équipements automobiles**
E-mail : **[À COMPLÉTER]**
Téléphone : **[À COMPLÉTER]**
Site internet : **franceproduitsdistribution.fr**
## 2. Direction de la publication
La directrice de la publication du site est :
**Madame Catherine VANLOOT**,
Présidente de la société **FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**.
## 3. Hébergement du site
Le site franceproduitsdistribution.fr est hébergé par :
## 3. Hébergement du site
Le site **franceproduitsdistribution.fr** est hébergé par :
**OVH SAS**
Société par Actions Simplifiée au capital de **50 000 000 €**
Siège social : **2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France**
RCS Lille Métropole : **424 761 419**
N° TVA intracommunautaire : **FR 22 424 761 419**
Site internet : **[www.ovhcloud.com](http://www.ovhcloud.com)**
## 4. Conception et réalisation du site
Conception et réalisation :
**[À COMPLÉTER – FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION / MICRO PIXELYS / AUTRE]**
Les éléments graphiques, développements, textes et contenus du site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
## 5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site franceproduitsdistribution.fr, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
* les textes ;
* photographies ;
* images ;
* illustrations ;
* graphismes ;
* logos ;
* pictogrammes ;
* vidéos ;
* fichiers ;
* éléments graphiques ;
* structure et présentation du site ;
est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires et éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
## 6. Responsabilité
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Cependant, FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne peut garantir que les informations disponibles soient exemptes de toute erreur ou omission.
Les informations, photographies et illustrations présentes sur les fiches produits sont fournies à titre informatif.
Des différences mineures peuvent notamment exister concernant :
* les couleurs ;
* les dimensions ;
* les conditionnements ;
* les emballages ;
* les caractéristiques visuelles des produits.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’un problème de réseau ou d’un événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et produits proposés sur le site.
## 7. Liens hypertextes
Le site franceproduitsdistribution.fr peut comporter des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de son contenu.
## 8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site franceproduitsdistribution.fr, FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors :
* de la création d’un compte client ;
* de la réalisation d’une commande ;
* d’une demande via un formulaire de contact ;
* de l’inscription à une newsletter ;
* d’une demande de service après-vente ;
* de la gestion de la livraison et de la facturation.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements qu’elle détermine.
Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment des droits suivants :
* droit d’accès ;
* droit de rectification ;
* droit d’effacement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem
59850 Nieppe – France
E-mail : contact@franceproduitsdistribution.fr
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la page **Politique de confidentialité** du site.
## 9. Cookies
Le site franceproduitsdistribution.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour :
* le panier d’achat ;
* la connexion au compte client ;
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* la sécurisation des paiements ;
* le maintien de la session utilisateur.
D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, publicitaires ou liés à des services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque ce consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.
Il peut modifier ses préférences à tout moment.
## 10. Paiements
Les paiements réalisés sur franceproduitsdistribution.fr sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés proposés au moment de la commande.
Lorsque le paiement par carte bancaire est assuré par **Stripe**, les données bancaires nécessaires à la transaction sont transmises directement au prestataire de paiement sécurisé.
FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
## 11. Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur franceproduitsdistribution.fr est soumise aux **Conditions Générales de Vente (CGV)** disponibles sur le site.
Le Client est invité à consulter et accepter les CGV avant la validation définitive de sa commande.
## 12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation préalable à FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION et en l’absence de résolution amiable du litige.
Médiateur compétent :
**[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION AU MÉDIATEUR]**
Nom du médiateur : **[À COMPLÉTER]**
Adresse : **[À COMPLÉTER]**
Site internet : **[À COMPLÉTER]**
## 13. Droit applicable
Le site franceproduitsdistribution.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence territoriale et aux dispositions légales applicables.
Pour les relations avec les consommateurs, aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait les priver des droits impératifs dont ils bénéficient en vertu de la législation française ou européenne applicable.
## 14. Contact
Pour toute question relative au site, à une commande ou aux présentes mentions légales :
**FRANCE PRODUITS DISTRIBUTION**
1157 rue du Docteur Henri Vanuxeem
59850 Nieppe – France
E-mail : contact@franceproduitsdistribution.fr
Site internet : **franceproduitsdistribution.fr**